Paraguay | BCH-LAW-PY-300000 | Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques

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Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW)

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last updated: 20 juil. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une loi, un règlement, des directives ou un accord déjà publié au CEPRB?

Non

Informations générales

Pays soumettant une loi, un règlement, une directive ou un accord

Paraguay

Titre

DECRETO N.° 4753: "POR EL CUAL SE DESIGNAN CENTRO FOCAL NACIONAL Y AUTORIDADES NACIONALES COMPETENTES DEL PROTOCOLO DE CARTAGENA SOBRE SEGURIDAD DE LA BIOTECNOLOGÍA DEL CONVENIO SOBRE LA DIVERSIDAD BIOLÓGICA"

Détails législatifs

Type de loi / règlementation

Mesure règlementaire ou administrative

Domaine de juridiction

Domaines du sujet

Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux

Types d'OVM abordés

Autres

Date d'entrée en vigueur

27 juil. 2010

Détails du document

Texte du document

Decreto N. 4753-10_Centro Focal Nacional MRE.pdf [ Spanish ]

Coordonnées du correspondant pour la réglementation Autorité(s) nationale(s) compétente(s) et/ou l’/les autorité(s) nationale(s) compétente(s) pour le Protocole additionnel

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-PY-300002-1

Autorité nationale compétente :

Ministerio de Relaciones Exteriores ()

Palacio Benigno López, Palma y 14 de Mayo, Asunción, República del Paraguay
Asunción,
, Paraguay
Téléphone : +59521414 8000,

Télécopieur :

E-mail : dgg@mre.gov.py,

Site Web : https://www.mre.gov.py/,

BCH-CNA-PY-300002-1

BCH-LAW-PY-300000-1 Report

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